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Equivalence avec les diplômes jeunesse et sports

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 12/04/2021

Equivalences de droit

Selon les cas, certains diplômes, titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, permettent à leurs titulaires :
- De bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique ;
- D’obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme ou le diplôme complet.

La délivrance de diplômes par équivalence s’apparentant à une forme de dérogation, il convient de noter que la réglementation afférente est d’interprétation stricte pour les services de l’État.

En conséquence, les équivalences entre diplômes doivent être expressément mentionnées dans un texte réglementaire.

ATTENTION : Il n’y a pas délivrance de parchemin de diplôme lorsqu’un texte réglementaire dispose que le diplôme X est équivalent au diplôme Y ou permet à son titulaire d’obtenir de droit l’intégralité des unités capitalisables, même en cas de prérogatives différentes.

Le cas échéant – et à la demande expresse du bénéficiaire – une attestation d’équivalence peut être établie par la DRAJES. Cette attestation reprend alors les dispositions de l’arrêté portant création du diplôme visé.

Vous pourrez trouver ci-dessous le dossier de demande d’équivalence DRAJES BFC :

Dossier de demande d’équivalence DRAJES BFC
(Word – 47.4 ko)

 

Cas particulier : Equivalences d’un BPJEPS en 4UC en cas d’obtention partielle d’un BPJEPS en 10UC

Le BPJEPS a été réformé en 2016, avec la création de deux spécialités - « éducateur sportif » et « animateur » - déclinées en mentions (et le cas échéant en options).

Le référentiel du diplôme est simplifié, les 10 anciennes unités capitalisables (UC) du BPJEPS ont été regroupées en 4 UC :

- UC 1 et 2 : transversales aux 2 spécialités du BPJEPS
- UC 3 : spécifique à la mention
- UC 4 : spécifique à la mention, ou à l’option quand elle existe

Les personnes ayant validé plusieurs UC d’un BPJEPS en 10 UC peuvent obtenir, de droit ou sur demande, des UC du nouveau BPJEPS (lorsque la mention existe, la liste figurant sur le site du ministère des sports).

En substance, l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2016 relatif au BPJEPS prévoit les deux dispositions suivantes :

- Le titulaire d’au moins trois des quatre UC transversales (UC1, UC2, UC3, UC4) d’un BPJEPS en 10UC, en état de validité, obtient de droit les UC1 et UC2 du BPJEPS en 4UC.

NB : il n’est pas nécessaire d’établir une demande auprès de la DRAJES. Celle-ci est prise en compte par l’organisme de formation au moment de la nouvelle inscription en formation.

- Si l’arrêté portant organisation de la mention du diplôme visé le mentionne, le titulaire d’au moins trois UC parmi les UC5 à 10 d’un BPJEPS en dix UC, en état de validité, peut obtenir une ou les deux UC de mention (UC3 et UC4) du BPJEPS en 4UC visé.

. Le demandeur devra établir un dossier relatif à son expérience et ses qualifications, qui sera présenté au jury (BPJEPS 4 UC) de la mention du diplôme,

. Les demandeurs sont invités à se rapprocher de la DRAJES de leur lieu d’habitation.

Vous pourrez trouver ci-dessous la note d’information ainsi que le dossier relatif à cette procédure :

Notice d’information
(PDF – 696.5 ko)
Dossier de demande d’équivalence d’UC d’un BPJEPS en 4 UC
(Word – 45.7 ko)

 

Contacts DRAJES

- Equivalences de droit : Nicolas VEUILLEMENOT - nicolas.veuillemenot@jscs.gouv.fr - 03.80.68.39.25 / 06.08.62.41.72
- Equivalences sur décision du jury de mention : prendre contact directement auprès du référent du diplôme concerné - Liste des référents DRAJES BFC