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Information : dispositif transitoire IBODE (infirmier de bloc opératoire)

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 11/02/2021

La publication au Journal Officiel du 31 janvier 2021, du décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021, rénove le dispositif transitoire des 3 actes IBODE

La publication au Journal Officiel du 31 janvier 2021, du décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021, rénove le dispositif transitoire des 3 actes IBODE, à savoir l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration mentionnée au b du 1° de l’article R.4311-11-1 du code de la santé publique qui peuvent être réalisés, par dérogation et sur autorisation temporaire, par les infirmiers en soins généraux autorisés à cet effet.

décret du 29 janvier 2021
(PDF – 147.3 ko)

Ce dispositif rénové comporte des modifications sur différents points qui sont exposés dans le court power point (3 pages) dans ses grandes lignes.

Présentation du dispositif
(PDF – 355.4 ko)

Il simplifie uniquement les modalités de délivrance des autorisations d’exercice pour ces infirmiers de la manière suivante :

  • La condition d’un an d’expérience en bloc opératoire au 30 juin 2019 est étendue au 31 décembre 2019 ;
  • La délivrance de l’autorisation définitive d’exercice est subordonnée au suivi par tous les candidats de la formation de 21 heures prévue par les textes en vigueur. L’épreuve de vérification des connaissances est donc supprimée.
  • La plage de dépôt des candidatures est à nouveau ouverte dès la publication du décret jusqu’au 31 mars 2021.

Les situations suivantes seront traitées en tenant compte de leur caractère spécifique :

  • Pour les infirmiers intérimaires, la notion d’employeur doit être entendue de manière à faciliter l’inscription du candidat : ses compétences peuvent être attestées par des entreprises utilisatrices (établissement de santé) ou par l’entreprise de travail temporaire qui lui aurait fourni un tel document (le cas échéant, en vérifiant auprès des établissements de santé).
  • Les salariés à temps partiel ne sont pas exclus du dispositif, dès lors qu’ils exercent bien à la date du 31 décembre 2019 et qu’ils ont bien une expérience d’un an en équivalent temps plein (un salarié à 50% doit donc avoir 2 ans d’expérience pour satisfaire ce critère, par exemple).
  • Il doit être également noté que l’exclusivité IBODE sur l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration concerne uniquement les interventions chirurgicales (les activités d’endoscopie n’étant pas celles de la chirurgie, l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration réalisées dans ce cadre n’entrant pas dans ce champ de l’exclusivité IBODE, par exemple).
  • La personne titulaire du diplôme d’État de sage-femme et qui a fait valider son diplôme auprès de l’ARS (anciennement DDASS) avant le 29 juin 2011, pour l’exercice en qualité d’« infirmière autorisée polyvalente », peut faire valoir cette validation afin de candidater. Cette possibilité est uniquement valable si la sage-femme exerce en tant qu’IDE et qu’elle effectue les trois actes dans le respect des dispositions du décret du 28 juin 2019. Les infirmières autorisées polyvalentes jouissent des mêmes droits d’exercice que les infirmières diplômées d’État.
Dossier d’inscription - candidats remplissant les conditions au 30 juin 2019
(Word – 191.4 ko)
Dossier d’inscription - candidats remplissant les conditions au 31 décembre 2019
(Word – 191.4 ko)
Arrêté 18 février - modèles d’attestations employeurs
(PDF – 160 ko)