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Appel à projet à l’attention des bailleurs sociaux - Fond national d’accompagnement vers et dans le logement

Article COHÉSION SOCIALE 29/01/2021

Le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été institué en 2011 dans le but de soutenir et financer les initiatives favorisant l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté. Ce fonds a permis de développer des partenariats entre les services de l’Etat, les collectivités, le mouvement HLM et les associations opératrices de l’accompagnement social et de l’hébergement.

Le plan Logement d’abord a pour objectif de mettre fin durablement au sans-abrisme. Il est basé sur le principe que l’action des pouvoirs publics à destination des ménages en difficulté doit s’inscrire dans une stratégie d’accès prioritaire au logement de droit commun, c’est-à-dire sans nécessairement induire une étape préalable en structure d’hébergement, et de prévention des ruptures dans les parcours résidentiels afin de favoriser le maintien dans le logement, en s’appuyant sur le développement de l’accompagnement vers et dans le logement.

Le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été institué en 2011 dans le but de soutenir et financer les initiatives favorisant l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté. Ce fonds a permis de développer des partenariats entre les services de l’Etat, les collectivités, le mouvement HLM et les associations opératrices de l’accompagnement social et de l’hébergement.

Depuis 2020, ce fonds est cofinancé par l’Etat et les organismes HLM. Un nouveau mode de gestion des crédits régionaux par appel à projet territoriaux a été mis en œuvre afin de répondre plus finement aux besoins identifiés au niveau local.

En Bourgogne-Franche-Comté, un appel à projets régional est spécifiquement dédié aux projets portés par les bailleurs sociaux.

Cahier des charges
(PDF – 3.5 Mo)

Les associations régionales HLM participeront au comité de sélection des projets au côté des services de l’Etat.

Les associations portant des projets d’accompagnement des publics vers et dans le logement pourront candidater aux appels à projets départementaux lancés en Côte d’Or, dans le Doubs et en Saône et Loire.

Pour toute information complémentaire, les bailleurs sociaux peuvent se rapprocher :

▪ de la Direction régionale de la Cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse :
drdjscs-bfc-enquetes-pso@jscs.gouv.fr
▪ de l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne-Franche-Comté
▪ de la Direction départementale de la Cohésion sociale dont ils dépendent

Calendrier :

▪ Lancement de l’appel à projets régional : vendredi 29 janvier 2021
▪ Clôture de réception des propositions : vendredi 30 avril 2021 inclus
▪ Comité de sélection : fin mai