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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Les modalités d’habilitation

Article LA PROCEDURE D’HABILITATION 1er/09/2017

A l’attention des organismes de formation

Tout dossier de demande d’habilitation devra être déposé entre le 20 octobre et le 30 novembre 2017.

Les dossiers de demande seront transmis sous forme numérisée à l’adresse suivante :
drdjscs-bfc-habilitation-formationjs@drjscs.gouv.fr

 

 

Procédures d’habilitation des formations 2017
(PDF – 56.5 ko)