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CNDS : procédure spécifique pour l’aide à l’apprentissage

Article CNDS 3/02/2017

CNDS ET APPRENTISSAGE

Toute demande d’aide « apprentissage » doit faire l’objet d’un rendez vous préalable avec le conseiller en charge de l’emploi dans son secteur.

Fiche type de prise en charge apprentissage BFC 2017
(Word – 82.5 ko)

Critères d’éligibilités :

Associations éligibles :
1. les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :
les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;
les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
les associations encadrant des sports de culture régionale ;

2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ou du mouvement olympique (CROS/CDOS) ;

3. les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;

4. les associations supports des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), dont les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;

Formation à un diplôme d’encadrement sportif inscrit au code du sport (Annexe 2-1).

Aide à la mise en place de nouveaux contrats d’apprentissage.
Deux cas :
- une association n’a pas d’apprenti et en embauche un
- une association met en place un contrat d’apprentissage supplémentaire par rapport à ceux qu’elle avait déjà.
Coût résiduel de 400 € par mois restant à charge pour l’association.

Participation financière du CNDS pour les associations employeuses :

- Entre 18 et 20 ans 2 000 € par an sur deux ans maximum.
- Entre 21 et 30 ans 4 000 € par an sur deux ans maximum.

- Les aides seront proratisées au nombre de mois sur la durée d’une année civile et par rapport à la durée du contrat. L’âge de l’apprenti est déterminé au moment de la signature du contrat d’apprentissage.

- En cas de redoublement, une analyse sera effectuée pour en connaître la raison (manquement de la part de l’association ou de l’apprenti...). L’aide financière complémentaire ne pourra toutefois excéder 12 mois.

Modalités de dépôt et d’instruction de dossier :

L’employeur adresse le dossier complet à l’organisme d’enregistrement dont il relève, au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat. Ce sont les chambres consulaires pour le secteur privé (CCI ou chambre d’agriculture). Le suivi est réalisé et coordonné par la DRJSCS en lien avec le CFA des métiers du sport.

Les demandes seront instruites par la commission « emploi-apprentissage », entité créée au sein de la commission territoriale du CNDS et regroupant les services de l’Etat (DRJSCS, DDCS/PP) et les représentants du mouvement sportif (CROS, CDOS).