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CNDS : procédure spécifique pour l’aide à l’emploi

Article CNDS 3/02/2017

CNDS ET EMPLOI

Toute demande d’aide « Emploi CNDS » doit faire l’objet d’un rendez vous préalable avec le conseiller en charge de l’emploi dans son secteur.

CNDS : procédure spécifique pour l’aide à l’emploi 2017
(Word – 110.6 ko)

Objectifs du CNDS :
Assurer la structuration du Mouvement Sportif en :
- Améliorant la qualité de l’accueil et de l’encadrement des pratiquants ;
- Diversifiant les activités proposées par l’association ;
- Favorisant l’accueil de publics prioritaires (personnes handicapées, jeunes filles et femmes, personnes socialement défavorisées et jeunes de 14 à 20 ans).

Nature des postes éligibles et critères d’éligibilités :
La demande ne pourra être effectuée que pour des postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et mi-temps minimum.

L’aide concerne principalement des :
1/ Educateurs sportifs,
2/ Agents de développement sportif
qui assurent des missions telles que : organisation des activités sportives, gestion des calendriers, coordination des bénévoles, formation des juges ou arbitres, animation, encadrement des séances d’activités sportives, participation aux activités sportives mises en place dans le cadre de Projet Educatif Territoriaux (PEDT), prospection de nouveaux licenciés, organisation d’événements sportifs…
3/ Exceptionnellement, l’aide « emploi CNDS » pourrait être mobilisée pour des postes polyvalents ou transversaux de type accueil du public, communication, gestion administrative, comptabilité, partenariat…
- Le ou la salarié(e) animateur sportif(ve) dispose des qualifications requises (Diplôme reconnu),
- Le candidat encadrant, animateur ou entraîneur possède sa carte professionnelle (à jour),
- L’association est agréée « sport »,
- Le groupement d’employeurs regroupe, pour le poste sollicité, des employeurs associatifs sportifs.

Autres critères d’instruction :
L’octroi de l’aide ainsi que le montant, sa modularité et sa durée sont calculés en fonction de critères concrets, à savoir :
- Publics encadrés (publics cibles ou éloignés de la pratique)
- Emploi partagé ou mutualisé (notamment en groupement d’employeurs)
- Types d’activités encadrées (initiation, animation, formation…). Les postes d’entraîneurs d’équipes de club séniors sont exclus…)
- Zone géographique d’implantation (notion de territoire prioritaire QPV, ZRR …)
- Participation à l’animation du Territoire (notamment PEDT)
- Collaboration au projet de développement fédéral (Equipe technique départementale et/ou régionale…)
- Capacité financière globale de l’association.

L’emploi créé doit s’inscrire au cœur du projet associatif de structuration et de développement du club (document obligatoire pour toute demande de financement d’ « Emploi CNDS »),

Participation financière du CNDS :
L’aide « emploi CNDS », concernant un emploi à temps plein sur une année pleine, ne peut excéder 12 000 € toutes aides de l’Etat confondues par an et 34 500 sur 4 ans. Possibilité de coupler avec les aides CUI-CAE.

Durée et modularité de l’aide :
La durée de l’aide (4 ans maximum) et son montant total sont décidés par la commission régionale Emploi, créée au sein de la Commission Territoriale du CNDS Bourgogne-Franche-Comté. La dégressivité de financement sur 3 ou 4 ans est privilégiée, afin d’inviter les porteurs à préparer la pérennisation des postes.

Création et consolidation :
Depuis 2014, une aide peut être demandée pour la consolidation d’un emploi (CDI, mi-temps minimum) déjà existant et pour les cas suivants :
Lorsque l’association connait des difficultés financières passagères et dans le but de la soutenir durant cette période délicate.
- A la suite d’une aide à l’emploi (Emploi Tremplin, CUI-CAE, Emploi d’avenir) ; lorsque les conditions de pérennisation ne sont pas réunies et dans le but d’aider l’association jusqu’à la pérennisation
- A la suite d’un contrat d’apprentissage, dans le but de soutenir l’association dans la création d’un emploi stable et durable.
- Création = maximum 34500 euros sur 4 ans
- Consolidation = maximum 20 000 euros sur 4 ans

Modalités de demande :
- Un dossier spécifique de demande de financement « Emploi CNDS » est à remplir.
- Les demandes peuvent s’effectuer du 17 février au 30 septembre 2016.
- Un rendez vous avec le conseiller en charge de l’emploi sur son secteur doit être réalisé préalablement au dépôt de demande.

 

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