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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Article Pied de page 19/11/2015

Tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par le recours à la voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr

https://sve.social-sante.gouv.fr