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Le Guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (édition 2018)

Article SPORTS 11/01/2019

Téléchargez le GUIDE JURIDIQUE sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport, édition de novembre 2018.

Le ministère des sports met à votre disposition la 4ème édition du guide juridique relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Cette édition succède à celle de mars 2015.

Les outils de prévention à caractère juridique du ministère des sports s’articulent désormais autour du présent guide ainsi que du « Petit guide juridique ».

La 4ème édition du guide juridique ci-joint, destinée aux professionnels, a fait l’objet de nombreuses mises à jour, notamment sur les problématiques du bizutage, des violences à caractère sexuel et sur la mise en place par la France d’un nouveau cadre en matière de supportérisme.

Le guide juridique relatif à la prévention des incivilités dans le sport
(PDF – 1.1 Mo)