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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Vacances adaptées organisées Franche-Comté 2015

Article INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - AAH - AGREMENTS VAO 7/04/2014

Selon le Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées », toutes les associations qui organisent directement ou indirectement des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours pour plus de trois personnes handicapées majeures doivent disposer de l’agrément « Vacances adaptées organisées » . Cet agrément est à retirer auprès du préfet de région au moins quatre mois avant la date du premier séjour organisé.

En complément de cet agrément chaque séjour doit être déclaré deux mois avant son déroulement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (et de la Protection des Populations) où va se dérouler le séjour.

Une fiche complémentaire à la déclaration de séjour doit être également communiquée huit jours avant le début du séjour à la même DDCSPP.

Agrément VAO

DRJSCS - 11 bis, rue Nicolas Bruand - 25043 BESANCON Cedex

Déclaration de séjour

DDCSPP du Doubs (25) - 11 bis, rue Nicolas Bruand - 25043 BESANCON Cedex

Anne-Marie MORTUREUX - Tél. 03 63 18 50 55

Christine ROCH - Tél. 03 63 18 50 50 -
ddcspp-cohesion-sociale@doubs.gouv.fr

 

DDCSPP de Haute Saône (70) - 4, place René Hologne - BP 20359 - 70006 Vesoul Cedex

Patrick SABY - Tél. 03 84 96 17 94 -
patrick.saby@haute-saone.gouv.fr

Marie-Christine NENING - Secrétaire - Tél. 03 84 96 17 82 -
marie-christine.nening@haute-saone.gouv.fr

 

DDCSPP du Jura (39) - Immeuble l’odysée - 13, rue Louis Rousseau - BP 634 - 39021 LONS LE SAUNIER Cedex

Sylvette BOURGEOIS - Tél. 03 84 35 27 20 -
sylvette.bourgeois@jura.gouv.fr

Maryline MARCHAND - Tél. 03 84 35 27 04 -
maryline.marchand@jura.gouv.fr

 

DDCSPP du territoire de Belfort (90) - Service des politiques de développement social, éducatif, sportif et de la vie associative - 7, rue Plumeré - BP 459 - 90008 BELFORT CEDEX - Tél. 03 84 21 22 30 -
dd090@territoire-de-belfort.gouv.fr

Patricia RIVA - tel. 03 84 21 06 16 -
patricia.riva@territoire-de-belfort.gouv.fr

Liste des pièces-jointes