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APPEL A PROJETS « Actions territorialisées pour l’intégration des personnes immigrées »

Article Intégration des populations immigrées en Bourgogne - Franche-Comté 21/02/2017

En 2017, un appel à projets régional et interdépartemental relatif aux actions territorialisées pour l’intégration des personnes immigrées est lancé dans le cadre de la politique régionale d’intégration des populations immigrées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.

Les actions éligibles à l’appel à projets 2017 relèvent des thèmes et objectifs suivants au bénéfice des publics primo-arrivants signataires du contrat d’intégration républicaine :
- accueil/accès aux droits
- apprentissage du français
- emploi
- éducation
- accès à la santé / accès aux soins

Vous trouverez ci-joint les modalités de l’appel à projets :
- Le cahier des charges (cliquez ici)
- Les annexes (cliquez ici)
- Le livret du parcours d’intégration républicaine (OFII) (cliquez ici)
- Le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature (cliquez ici)

Calendrier :
Ouverture de l’appel à projets : 20 février 2017
Clôture de l’appel à projets : 24 mars 2017
Réalisation des projets : année 2017

TRANSMISSION DU DOSSIER :
Les dossiers complets devront être transmis par voie électronique comme suit :
DRDJSCS-BFC-PRIPI@drjscs.gouv.fr

Les dossiers complets devront être envoyés au plus tard le 24 mars 2017.

Liste des pièces-jointes