bandeau imageDRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
Newsletter
Retour à la page d'accueil
>VIE ASSOCIATIVE >CREER UNE ASSOCIATION >Créer une association Franche-Comté 2015

Créer une association Franche-Comté 2015

Article CREER UNE ASSOCIATION 26/11/2013

Créer une association

LE CADRE LÉGAL

La Loi de 1901 définit l’association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande autonomie est laissée à l’association pour rédiger ses statuts.

« La loi de 1901 est une des grandes lois de liberté de la République. Elle met en acte la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en organisant le droit de réunion et d’association, la liberté de pensée, la liberté de se déplacer, de parler et de se réunir avec qui bon vous semble. Enfin, c’est la liberté d’entreprendre, de se regrouper, pour agir dans la société et sur la société ». Loi de 1901 modifée le 29 juillet 2005 - Décret du 16 août 1901 modifié le 29 avril 1981

Vous pouvez puiser auprès du site gouvernemental www.associations.gouv.fr les informations fondamentales destinées à vous aider dans vos démarches et comprendre les modalités de fonctionnement d’une association.

Le site ressource www.guidon.asso.fr a pour but de promouvoir la vie associative par l’information et la formation, avec notamment un guide pratique en ligne ou téléchargeable, outil indispensable aux bénévoles pour la conduite de leur projet et de leur association.