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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Insertion Personnes handicapées - Actualités AAH Bourgogne 2015

Article INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - AAH - AGREMENTS VAO 22/11/2011

La Direction Générale de la Cohésion Sociale est chargée de piloter les politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.

Refondée par la loi du 11 février 2005, la politique en faveur des personnes handicapées est une politique globale qui concerne 5 millions de personnes dont 1,7 million qui ont une reconnaissance administrative de leur handicap.
Elle vise à mieux insérer les personnes handicapées dans notre société.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un dispositif fondamental de cette politique.
Ce minimum social doit permettre de procurer un revenu décent à toute personne privée de ressource en raison de son handicap et de favoriser son accès à l’emploi.

L’AAH est versée lorsque la personne ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.
Cette allocation est différentielle en ce qu’elle complète la première prestation à laquelle peut éventuellement avoir droit la personne.

Actuellement le montant maximum de l’AAH est de 743,62 euros.
Le versement se fait par la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ou par la protection sociale du monde agricole (MSA).

Il existe des critères d’attribution liés au handicap lui-même (taux d’incapacité et notion de RSDAE), aux ressources, à la résidence et la nationalité ainsi qu’un critère d’âge.

La notion de RSDAE (restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi) est une notion fondamentale qui, cumulée avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 80% d’une personne ouvre les droits au bénéfice de l’AAH.
La RSDAE renvoie à l’idée que la personne rencontre des difficultés importantes et pérennes d’accès à l’emploi du fait de son handicap.

Textes de références :
circulaire N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret n°2011-974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une RSDAE et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.

Concernant l’insertion professionnelle des personnes handicapées :
circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux PRITH plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Site internet : http://www.emploi.gouv.fr

D’autres informations sont également disponibles sur le site du CREAI (centre régional d’études et d’actions sur les handicaps et les inadaptations) : www.creaibourgogne.org