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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Les TASS Bourgogne 2015

Article LES JURIDICTIONS SOCIALES : TASS / TCI 14/10/2015

Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) traitent du contentieux général de la sécurité sociale c’est-à-dire les litiges entre assurés sociaux et caisses de sécurité sociale concernant notamment :
- l’affiliation,
- l’assujettissement,
- le calcul ou le recouvrement de cotisations ou de prestations.

La saisine des TASS :

S’agissant de juridictions à compétence départementale, la Bourgogne compte 4 TASS, implantés dans chaque chef-lieu de département. Le tribunal compétent est en général celui du domicile de l’assuré ou de l’employeur ; il doit être saisi dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Côte d’Or :

TASS de Côte d’Or - 13 Bd. Clémenceau - BP 1513 - 21033 Dijon cedex
Tél : 03.80.70.45.86

Nièvre :

TASS de la Nièvre - 6, Boulevard Pierre de Coubertin -58000 NEVERS
Tél : 03.86.61.14.78

Sâone-et Loire :

TASS de Saône-et-Loire - 344, rue de Paris - 71000 Mâcon
Tél : 03.85.39.34.76

Yonne :

TASS de L’Yonne - BP62 - 89011 Auxerre cedex
Tél : 03.86.52.13.93