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Présentation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Article PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L’INCLUSION SOCIALE Bourgogne 2015 13/12/2013

Engagement de campagne du Président de la République, ce plan a été adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE), qui n’avait plus été réuni depuis 2006.

Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Jean-Marc Ayrault, alors Premier Ministre, dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE), qui n’avait plus été réuni depuis 2006.

Fiche de synthèse du dossier de presse du ministère des affaires sociales
(PDF – 35.3 ko)

Pourquoi un plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ?

Les derniers chiffres publiés par l’INSEE et certaines associations concernant l’année 2010 dressent un constat sévère sur la pauvreté en France. Après un recul de 1,3 point entre 1997 et 2002, la part des personnes en situation de pauvreté est repartie à la hausse ensuite, et en particulier depuis 2006, pour atteindre 14,1% en 2010, soit une progression de 1,2 point en 8 ans.

Sans intervention de la part du Gouvernement et de ses partenaires, l’intensité de la pauvreté devrait encore continuer d’augmenter dans les prochaines années. Or, la France ne pourra regagner en performance économique sans renforcer la solidarité envers les plus démunis comme envers ceux qui travaillent mais peinent à s’en sortir. L’enjeu de l’inclusion, c’est prévenir et corriger les mécanismes de ségrégation sociale comme territoriale.

Un modèle de construction partagée

Ce plan est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes.
À l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les 10 et 11 décembre 2012, le premier ministre a défini les grandes lignes du plan de lutte contre la pauvreté qui a été formellement présenté lors du comité interministériel de lutte contre la pauvreté le 21 janvier 2013.

Cinq grands principes structurent la nouvelle approche du Gouvernement

- Un principe d’objectivité : face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, on ne peut plus continuer à considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation.
- Le principe de non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité veulent s’en sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider.
- Le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques : comme l’a illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise.
- Le principe du “juste droit” : sans oublier la question de la fraude sociale, il est urgent de s’attaquer au phénomène du non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de juste droit, s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins.
- Le principe de décloisonnement des politiques sociales : la solidarité prend maintenant place dans chaque pan de l’action publique. La conception et la mise en oeuvre interministérielles de ce plan en sont l’illustration. Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques, dans le sens d’une meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de l’accompagnement des personnes.

Un plan autour de trois grands axes de réforme

L’ensemble des mesures adoptées pour le quinquennat sont présentées ici selon l’articulation suivante :
- Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.
- Venir en aide et accompagner vers l’insertion.
- Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Une mission d’évaluation de ce plan a été mise en place. Retrouver ses conclusions après un an de mise en oeuvre sur le site de l’inspection générale des affaires sociales.