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Accessibilité des équipements sportifs

Article SPORT HANDICAPS Franche-Comté 2015 15/10/2015

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap à partir du 1er janvier 2015.

DEFINITION : Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de :
- entrer dans l’établissement ou l’installation,
- circuler,
- sortir,
- et bénéficier de toutes les prestations offertes au public, dans les mêmes conditions.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique à partir du 1er janvier 2015.

Afin de faciliter la tâche des services instructeurs et des maîtres d’ouvrage, des fiches techniques relatives à la réglementation applicable en matière d’accessibilité et à la nature et aux types de travaux ou d’aménagements qui peuvent être réalisés pour la prise en compte des handicaps dans les équipements sportifs, sont proposées en annexe de l’instruction n°05-087JS du 8 avril 2005.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif en attendant la parution d’un arrêté spécifique, relatif à l’accessibilité des équipements sportifs.

Les guides d’usage, conception et aménagements :

- Les piscines :

- Les gymnases :


Liens utiles :

Site du Pôle Ressources National Sport et handicaps
Site du Ministère des Sports

Plus de renseignements disponibles auprès de la DDCS(PP) de votre département dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur la carte située en page d’accueil.