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Fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux » (PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Article SPORTS 20/07/2020

A/ Fonds territorial de solidarité :

Depuis le 30 juin 2020, il est créé un fonds territorial de solidarité dont l’objectif est de renforcer la continuité éducative et de relancer les associations locales en difficulté.
a) Renforcer la continuité éducative à travers les dispositifs suivants :
a. Vacances apprenantes,
b. Sport Santé Culture Civisme (2S2C),
c. Quartiers d’été 2020,
d. Séjours sportifs durant les vacances été/automne/hiver pour les publics cibles et les territoires carencés.

b) Relancer les associations locales en difficultés (employeuses ou non).
L’objectif est de relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020 et d’éviter des licenciements et/ou la disparition d’associations sportives. À moyen terme, il s’agit de conforter le modèle économique des associations sportives et les inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat).
Les associations demandeuses sont invitées à présenter les difficultés financières qu’elles rencontrent et qui sont liées à la crise sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 de 2020 (perte de licenciés, recours à l’activité partielle, sollicitation d’un emprunt d’Etat, difficultés de trésorerie, toutes autres difficultés justifiables).
c) Apporter des aides ponctuelles à l’emploi.
Ces aides concernent prioritairement les moins de 30 ans. Leur plafond est fixé à 12 000 € par poste, pour un temps plein.
Par ailleurs, et de manière plus marginale, des aides à l’apprentissage pourront également être accordées pour les demandes qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement en juin 2020 (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, paiement d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

B/ Associations hors Projets Sportifs Fédéraux (centres médico sportifs, Profession sport, Réseau de prévention en charge de l’obésité pédiatrique - RéPPOP, Centre de ressources et d’information des bénévoles – CRIB, etc.) :
L’Agence nationale du sport soutient par ailleurs des actions portées par des associations qui ne sont pas affiliées à des fédérations agréées en PSF (Profession Sport Animation, Centres médico-sportifs [CMS]…). Il conviendra de privilégier les actions visant à l’accompagnement et au soutien de la vie associative (ex. CRIB, …), à la promotion du sport-santé (associations œuvrant dans le domaine de la santé) et au développement de l’éthique et de la citoyenneté.

C/ Lutte contre les violences sexuelles dans le sport :
Enfin, l’Agence nationale du sport soutient également en 2020 des actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans le sport, pour lesquelles des projets peuvent être déposés.

Clôture de dépôt des demandes sur « Le compte asso » le lundi 07 septembre 2020 à 12h00
Coordonnées des référents ANS en Bourgogne Franche Comté :
DDCS Côte d’Or Stéphane GERMAIN 03 80 68 30 97 stephane.germain@cote-dor.gouv.fr
DDCSPP Doubs Laurent MONROLIN 03 63 18 50 58 laurent.monrolin@doubs.gouv.fr
DDCSPP Jura Patrick EBEL 03 63 55 83 42 patrick.ebel@jura.gouv.fr
DDCSPP Nièvre Ingrid FEVRE 03 58 07 20 26 ingrid.fevre@nievre.gouv.fr
DDCSPP Haute-Saône Sébastien DAVAL 03 84 96 17 21 sebastien.daval@haute-saone.gouv.fr
DDCS Saône et Loire Hervé DELACOUR 03 58 79 32 48 herve.delacour@saone-et-loire.gouv.fr
DDCSPP Yonne Corinne PINTENO 03 86 72 69 73 corinne.pinteno@yonne.gouv.fr
DDCS PP Territoire de Belfort Jonas MELODRAMMA 03 84 21 98 62 jonas.melodramma@territoire-de-belfot.gouv.fr
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comte Sébastien MAILLARD 03 80 68 39 23 sebastien.maillard@jscs.gouv.fr

Liste des pièces-jointes