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Les aides au contrat d’apprentissage

Article SPORTS 11/05/2020

L’agence nationale du sport a ciblé dans ses priorités en 2020, le développement de l’apprentissage. Cet article précise les conditions et modalités à remplir pour bénéficier de cette aide.

L’agence nationale du sport, ANS, a délégué une enveloppe financière dans les structures déconcentrées de l’État en charge des politiques sportives pour le soutien de l’emploi et de l’apprentissage. Ainsi, 442 900€ seront dispatchés au profit du mouvement sportif de la région pour l’apprentissage.

Modalités de prise en charge

La prise en charge des frais de formation dans le cadre de l’apprentissage est assurée par le CFA concerné.

En complément des aides au financement du salaire des apprentis par l’Agence de Service et de Paiements (ASP), l’ANS accorde une aide annuelle plafonnée à 6 000€ par contrat d’apprentissage.

Le montant de l’aide attribuée se fait en fonction de l’âge de l’apprenti et du niveau de sa formation.

Niveau Bac et Infra Bac
Âge de l’apprenti
Montant de la subvention annuelle
Reste à charge mensuel employeur*
18-20 ans
Non éligible
320 €
21 - 25 ans
2 000 €
307 €
26 ans et +
6 000 €
601 €
Niveau Bac +1 et plus
Âge de l’apprenti
Montant de la subvention annuelle
Reste à charge mensuel employeur*
18-20 ans
4 000 €
331 €
21-25 ans
6 000 €
318 €
26 ans et +
6 000 €
1 044€

*Le calcul du coût net employeur tient compte de l’aide unique à l’Apprentissage de 4 125€ versée par l’ASP mais pas de l’aide mobilisable pour la formation du maitre d’apprentissage

Cette demande sera soumise à la sous-commission emploi-apprentissage pour attribution.

L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.
Seules les associations sportives éligibles à l’ANS sont concernées par ces aides.
Seuls les diplômes sportifs inscrits à l’annexe II-I de l’art L 212-1 du code du sport sont concernés.

Procédure de dépôt des demandes

Les demandes sont à faire par l’intermédiaire du site « Le Compte asso » (ouvrez dans un nouvel onglet notre article offrant un pas-à-pas pour se connecter à ce service).
Cependant, toute demande emploi et apprentissage doit être précédée d’une prise de contact et/ d’un entretien avec le référent emploi de votre DDCS/PP ou DRDJSCS (Cf. tableau en fin de page).
Le dossier ci-dessous est à joindre à la demande dématérialisée. Les demandes pourront être déposées jusqu’à la fin du mois d’août (le site restera ouvert durant cette période). Une sous-commission se réunissant régulièrement est chargée d’instruire les demandes.

Dossier de candidature à renseigner
(Word – 48.6 ko)

Ci-dessous, les numéros de fiche par service instructeur à chercher sur le site « Le compte asso ». Il convient ensuite de choisir le sous dispositif Emploi ou apprentissage.

Code service instructeur
Code fiche
DD21
196
DD25
116
DD39
118
DD58
718
DD70
121
DD71
120
DD89
122
DD90
123
DRD BFC
115

Évaluation


Nous vous rappelons que le compte rendu financier des subventions de l’année précédente doit être adressé au service de l’Etat territorialement compétent dans les 6 mois suivant la réalisation des actions et avant tout renouvellement de demande de subvention. Ils doivent être signés par le président ou un représentant légal de l’association.

Des documents justifiant la présence du salarié dans l’association et la bonne marche de son action seront demandés par les services en janvier 2021.

Les personnes ressources à contacter

Sur ces dispositifs, il convient de prendre contact avec son conseiller de secteur avant le dépôt des demandes.

Côte-d’Or
Stéphane Germain
03 80 68 30 97
stephane.germain@cote-dor.gouv.fr
Doubs
Laurent Monrolin
03 63 18 50 58
laurent.monrolin@doubs.gouv.fr
Jura
Patrick Ébel
06 23 76 56 98
patrick.ebel@jura.gouv.fr
Nièvre
Ingrid Fèvre
03 58 07 20 26
ingrid.fevre@nievre.gouv.fr
Haute-Saône
Sébastien Daval
03 84 96 17 21
sebastien.daval@haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire
Hervé Delacour
03 58 79 32 48
herve.delacour@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne
Corinne Pinteno
03 86 72 69 73
corinne.pinteno@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort
Michel Guedot
03 84 21 98 98
michel.guedot@territoire-de-belfort.gouv.fr
À la DRDJSCS
Sébastien Maillard
03 80 68 39 23
sebastien.maillard@jscs.gouv.fr