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Les aides pour l’emploi

Article SPORTS 7/05/2020

L’agence nationale du sport a ciblé dans ses priorités en 2020, le soutien à l’emploi sportif. Cet article précise les conditions et modalités à remplir pour bénéficier de cette aide.

L’agence nationale du sport, ANS, a délégué une enveloppe financière dans les structures déconcentrées de l’État en charge des politiques sportives pour le soutien de l’emploi et de l’apprentissage. Ainsi, plus de 325 000€ seront dispatchés au profit du mouvement sportif de la région pour l’emploi.

Objectifs :

Assurer la structuration du mouvement sportif en :

- Améliorant la qualité de l’accueil et de l’encadrement des pratiquants ;
- Diversifiant les activités proposées par l’association ;
- la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles [féminines, jeunes, seniors, personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée,…] et territoires carencés [urbains et ruraux]) ;
- le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;
- l’accompagnement des politiques d’accueil de scolaires ;
- la promotion du « sport-santé » et du sport en entreprise.

Ces objectifs doivent être poursuivis grâce à la création d’emplois qualifiés stables et pérennes.

Critères d’éligibilités


La demande d’aide doit concerner :
- les associations dont le siège social et/ou l’installation principale de pratique et/ou les bénéficiaires de l’action, sont issus de ZRR, QPV, d’un bassin de vie d’au moins 50% de ZRR, d’un quartier bénéficiant d’un PNRU et d’une commune bénéficiant d’un contrat de ruralité,
- un emploi ayant pour mission le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Que ce soit dans une association Sport adapté, Handisport ou ailleurs,
- l’aide à l’emploi est prioritairement destinée à la création d’un nouvel emploi,
- la demande d’aide à la création de poste doit être effectuée avant le début du contrat,
- la demande ne pourra être effectuée que pour des postes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et mi-temps minimum,
- le ou la salarié(e) animateur sportif (ve) dispose des qualifications requises (Diplôme inscrit à l’annexe II-I de l’art L 212-1 du code du sport),
- le candidat encadrant, animateur ou entraîneur possède sa carte professionnelle (à jour),
- dans le cas d’un groupement d’employeurs, celui-ci regroupe, pour le poste sollicité, des employeurs associatifs sportifs.
- les pièces complémentaires doivent être fournies avec la demande : projet de développement associatif, bilan et comptes de résultat, projet de pérennisation.

Cette aide concerne des :
1/ éducateurs sportifs,
2/ agents de développement sportif qui assurent des missions telles que : organisation des activités sportives, gestion des calendriers, coordination des bénévoles, formation des juges ou arbitres, animation, encadrement des séances d’activités sportives, participation aux activités sportives mises en place dans le cadre de Projets Educatifs Territoriaux (PEDT), prospection de nouveaux licenciés, organisation d’événements sportifs…

Critères d’instruction


L’octroi de l’aide, ainsi que le montant, sa modularité et sa durée sont calculés en fonction de critères concrets, à savoir :
- publics encadrés : public féminin, personnes en situation de handicap, personnes socialement défavorisées)
- emploi partagé ou mutualisé (notamment en groupement d’employeurs)
- types d’activités encadrées (initiation, animation, formation, sport santé). les postes d’entraîneurs d’équipes de club séniors sont exclus.
- collaboration au projet de développement fédéral (equipe technique départementale et/ou régionale)
l’emploi créé doit s’inscrire au cœur du projet associatif de structuration et de développement du club.
- l’aide n’a pas vocation à perdurer au-delà du temps de la convention. C’est pourquoi une analyse financière des projets est effectuée par les membres de la commission emploi. Cette analyse doit permettre d’évaluer :
o une situation qui laisse penser que la création du poste ne mettra pas l’existence de l’association en péril et qu’elle sera en capacité de pérenniser le poste sans aide à l’emploi.
o un réel besoin financier de la part de l’association : Sans l’aide CNDS l’association ne peut pas créer le poste.
o la faisabilité du projet de pérennisation du poste au sein de l’association.

Durée et modularité de l’aide

Dans le cas d’une aide à la création, la subvention maximum est de 24 000€ maximum, sur 2 ans maximum.

Le montant total de l’aide est décidé par la sous-commission régionale emploi-apprentissage.

Dans le cas de l’octroi d’une aide, les associations seront également invitées à suivre un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) afin de réaliser un diagnostic précis du fonctionnement de l’association.

Procédure de dépôt des demandes

Les demandes sont à faire par l’intermédiaire du site « Le Compte asso » (ouvrez dans un nouvel onglet notre article offrant un pas-à-pas pour se connecter à ce service).
Cependant, toute demande emploi et apprentissage doit être précédée d’une prise de contact et/ d’un entretien avec le référent emploi de votre DDCS/PP ou DRDJSCS (Cf. tableau en fin de page).
Le dossier ci-dessous est à joindre à la demande dématérialisée. Les demandes pourront être déposées jusqu’à la fin du mois d’août (le site restera ouvert durant cette période). Une sous-commission se réunissant régulièrement est chargée d’instruire les demandes.

Dossier à renseigner et à joindre à la demande dématérialisée
(Word – 63.5 ko)

Ci-dessous, les numéros de fiche par service instructeur à chercher sur le site « Le compte asso ». Il convient ensuite de choisir le sous dispositif Emploi ou apprentissage.

Code service instructeur
Code fiche
DD21
196
DD25
116
DD39
118
DD58
718
DD70
121
DD71
120
DD89
122
DD90
123
DRD BFC
115

Évaluation


Nous vous rappelons que le compte rendu financier des subventions de l’année précédente doit être adressé au service de l’Etat territorialement compétent dans les 6 mois suivant la réalisation des actions et avant tout renouvellement de demande de subvention. Ils doivent être signés par le président ou un représentant légal de l’association.

Des documents justifiant la présence du salarié dans l’association et la bonne marche de son action seront demandés par les services en janvier 2021.

Les personnes ressources à contacter

Sur ces dispositifs, il convient de prendre contact avec son conseiller de secteur avant le dépôt des demandes.

Côte-d’Or
Stéphane Germain
03 80 68 30 97
stephane.germain@cote-dor.gouv.fr
Doubs
Laurent Monrolin
03 63 18 50 58
laurent.monrolin@doubs.gouv.fr
Jura
Patrick Ébel
06 23 76 56 98
patrick.ebel@jura.gouv.fr
Nièvre
Ingrid Fèvre
03 58 07 20 26
ingrid.fevre@nievre.gouv.fr
Haute-Saône
Sébastien Daval
03 84 96 17 21
sebastien.daval@haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire
Hervé Delacour
03 58 79 32 48
herve.delacour@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne
Corinne Pinteno
03 86 72 69 73
corinne.pinteno@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort
Michel Guedot
03 84 21 98 98
michel.guedot@territoire-de-belfort.gouv.fr
À la DRDJSCS
Sébastien Maillard
03 80 68 39 23
sebastien.maillard@jscs.gouv.fr