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RGPD : Vos données personnelles traitées dans l’outil de gestion des parcours de formation

Article FORMATION EMPLOI CERTIFICATION 24/03/2020

Dans le cadre de la gestion des parcours de formation, la DRDJSCS est amenée à traiter les données personnelles des candidats aux diplômes de l’animation et du sport grâce à FORÔMES, ou FORmations et diplÔMES de l’animation et du sport.

Le RGPD et vos données


Les données personnelles des candidats aux diplômes d’État des champs du sport et de l’animation sont utilisées et traitées par la DRDJSCS sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD).

Pour être en conformité, le traitement FORÔMES a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1833904 en date du 5 février 2015.

Quelles sont les données personnelles dans FORÔMES ?


La liste des informations personnelles nécessaires à votre inscription ou à votre demande de diplôme figure dans l’arrêté du 4 juin 2004 relatif à l’automatisation des résultats des examens pour l’obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports. Cela implique :
- prénom, nom de famille et nom d’usage,
- date et lieu de naissance,
- sexe,
- coordonnées complètes : adresse de domicile, numéro de téléphone et courriel,
- niveau de diplôme à l’entrée de formation,
- diplôme préparé,
- diplôme obtenu avec sa date d’obtention et le service régional qui a délivré le diplôme.

Combien de temps sont-elles conservées et qui y a accès ?


Les données enregistrées sont conservées sur une durée illimitée et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants  :
- les ministères en charge de la jeunesse et des sports et leur service statistique,
- la direction des systèmes d’informations de ces ministères,
- les services régionaux et départementaux en charge de la jeunesse et des sports
- et le(s) organisme(s) de formation dans le(s)quel(s) vous vous êtes inscrits ou avez été inscrits.

Puis-je les rectifier ?


Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de traitement à la DRDJSCS :
DRDJSCS-BFC-ACCUEIL-FORMATION@jscs.gouv.fr.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec ce traitement et / ou conservation ?


En plus des droits d’accès et rectification, vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.