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FDVA campagne 2020 : Fonctionnement ou projets structurants / innovants des associations

Article JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 18/03/2020

Cet article traite de la campagne 2020 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) pour le « fonctionnement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets structurants et/ou innovants ».

Pour la troisième année consécutive, ce fonds de l’État apporte un soutien financier au fonctionnement des associations et aux nouveaux projets innovants et/ou structurants des associations. En effet, jusqu’en 2018, le FDVA n’était destiné qu’au soutien pour la formation des bénévoles.

Les textes officiels

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 organise les modalités d’attribution des subventions aux associations par le biais du FDVA.
Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l’exception de son article 5.

À qui s’adresse le FDVA « Fonctionnement ou projets structurants / innovants des associations » ?


Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.

Les modalités pratiques de cette campagne

Vous trouverez ci-après, la note de cadrage régionale qui définit les priorités régionales de soutien des projets associatifs pour 2020.

Note de cadrage régionale
(PDF – 113.9 ko)
Si vous souhaitez déposer une demande de subvention, vous devez vous référer à l’appel à projets du département où est domiciliée votre association.
Le calendrier est notifié dans chacune des notes d’orientation territoriales.

Dans les départements de Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, les dates de dépôt ont été repoussées en raison de la crise sanitaire actuelle.
Département
Date limite de dépôt des dossiers
Note d’orientation
Sites internet des préfectures
Côte-d’Or
29 mars 2020
12 avril 2020
21 : note d’orientation 2020
(PDF – 170.3 ko)
www.cote-dor.gouv.fr
Doubs
23 mars 2020
5 avril 2020
25 : note d’orientation 2020
(PDF – 205 ko)
www.doubs.gouv.fr
Jura
29 mars 2020
12 avril 2020
39 : Note d’orientation 2020
(PDF – 362.8 ko)
www.jura.gouv.fr
Nièvre
29 mars 2020
12 avril 2020
58 : Note d’orientation 2020
(PDF – 195 ko)
www.nievre.gouv.fr
Haute-Saône
29 mars 2020
70 : note d’orientation 2020
(PDF – 220.9 ko)
www.haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire
29 mars 2020
12 avril 2020
71 : note d’orientation 2020
(PDF – 1.1 Mo)
www.saone-et-loire.gouv.fr
Yonne
15 mars 2020
89 : Note d’orientation 2020
(PDF – 106.3 ko)
www.yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort
12 avril 2020
90 : note d’orientation 2020
(PDF – 117.2 ko)
www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement par le biais du téléservice « Compte asso ».

Contacts pour la DRDJSCS


Éline Chenillat, chargée de mission vie associative
Charlène Gauthier, assistante administrative

drdjscs-bfc-vie-associative@jscs.gouv.fr
03 81 21 60 44 / 03 81 21 60 12