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FDVA campagne 2020 : Fonctionnement ou projets structurants / innovants des associations

Article JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 14/02/2020

Cet article traite de la campagne 2020 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) pour le « fonctionnement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets structurants et/ou innovants ».

Pour la troisième année consécutive, ce fonds de l’État apporte un soutien financier au fonctionnement des associations et aux nouveaux projets innovants et/ou structurants des associations. En effet, jusqu’en 2018, le FDVA n’était destiné qu’au soutien pour la formation des bénévoles.

Les textes officiels

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 organise les modalités d’attribution des subventions aux associations par le biais du FDVA.
Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative est abrogé, à l’exception de son article 5.

À qui s’adresse le FDVA « Fonctionnement ou projets structurants / innovants des associations » ?


Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.

Les modalités pratiques de cette campagne

Vous trouverez ci-après, la note de cadrage régionale qui définit les priorités régionales de soutien des projets associatifs pour 2020.

Note de cadrage régionale
(PDF – 113.9 ko)
Si vous souhaitez déposer une demande de subvention, vous devez vous référer à l’appel à projets du département où est domiciliée votre association.
Le calendrier est notifié dans chacune des notes d’orientation territoriales.

Département
Date limite de dépôt des dossiers
Note d’orientation
Côte-d’Or
à venir
à venir
Doubs
à venir
à venir
Jura
29 mars 2020
39 : Note d’orientation 2020
(PDF – 362.8 ko)
Nièvre
à venir
à venir
Haute-Saône
à venir
à venir
Saône-et-Loire
à venir
à venir
Yonne
15 mars 2020
89 : Note d’orientation 2020
(PDF – 106.3 ko)
Territoire de Belfort
à venir
à venir
Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement par le biais du téléservice « Compte asso ».

Contacts pour la DRDJSCS


Éline Chenillat, chargée de mission vie associative
Charlène Gauthier, assistante administrative

drdjscs-bfc-vie-associative@jscs.gouv.fr
03 81 21 60 44 / 03 81 21 60 12