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Publication du Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAR)

Article COHÉSION SOCIALE 18/04/2019

Le Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAR) a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6 juin 2019.

Crédit image : pixabay.com

Le projet de Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAR) a été présenté le jeudi 11 avril 2019 aux membres de la nouvelle Instance de concertation instaurée à l’article 13 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

Présentation du projet de SRADAR à l'instance de concertation du jeudi 11 avril 2019
Présentation du projet de SRADAR à l’instance de concertation du jeudi 11 avril 2019
Crédit photo : DRDJSCS BFC

Cette présentation du projet de SRADAR, présidée par Monsieur Bernard Schmeltz, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, a permis aux membres de s’exprimer sur les conditions de premier accueil, d’hébergement et de fonctionnement des dispositifs pour les demandeurs d’asile de la région. Le nouveau volet du schéma relatif à la politique d’intégration a également fait l’objet d’échanges.

Suite à la phase de concertation et d’expression qui s’est poursuivie jusqu’au 29 avril 2019, le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés de la région Bourgogne-Franche-Comté pour 2019 et 2020 a été validé le 4 juin 2019. Il a été publié au recueil des actes administratifs de la région le 6 juin.

Ce document traite ainsi de la politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants dans son ensemble, sous une approche parcours des demandeurs d’asile.
Il est constitué de quatre volets :
1) L’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile ;
2) La mise en œuvre des réadmissions et des éloignements pour fluidifier l’accès à l’hébergement des primo-arrivants ;
3) L’intégration des titulaires d’une protection internationale ;
4) La gouvernance et le suivi du schéma.

Documents à télécharger

Le diaporama de présentation de l’instance du 11 avril dernier est disponible ci-dessous au téléchargement. Il s’agit d’un document technique à l’attention des acteurs de cette politique.
Un glossaire des sigles utilisés est disponible dans le SRADAR ci-dessous, à partir de la page 57.

Diaporama de présentation du SRADAR - instance de concertation du 11 avril 2019
(PDF – 546.9 ko)

Vous pouvez télécharger les documents sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Sont également disponibles ci-dessous :
- l’arrêté de validation du SRADAR
- le SRADAR dans sa version finale
- l’arrêté de composition de l’instance de concertation du SRADAR

Arrêté de validation du SRADAR
(PDF – 458.4 ko)
Le SRADAR 2019-2020
(PDF – 1.3 Mo)
Composition de l’instance de concertation du SRADAR
(PDF – 726.9 ko)