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Intégration des bénéficiaires d’une protection internationale : appel à projets ACCELAIR

Article COHÉSION SOCIALE 17/03/2020

Vous avez un projet d’accompagnement des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) en Bourgogne-Franche-Comté ?
Faites le nous parvenir pour obtenir une aide au financement.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement l’émergence et la mise en œuvre concrète d’un programme d’accompagnement global des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) de type « ACCELAIR » (Accélérer l’intégration des réfugiés) en Bourgogne-Franche-Comté.
Un tel projet repose sur la coordination d’acteurs avec un traitement des situations individuelles de réfugiés sur tous les volets contribuant à leur intégration : accompagnement social (ouverture de droits, etc.), santé, apprentissage linguistique intensif, formation professionnelle, études supérieures (validation des acquis, reconnaissance des diplômes, etc.), emploi (pour les moins de 25 ans, mobilisation du PACEA, Garantie jeune, service civique, contrat de professionnalisation, PIAL, etc.) ou aide à la création d’entreprise, logement (avec démarches d’accès au logement social ou privé, dispositifs d’intermédiation locative, etc.).

Quelles actions peuvent être financées ?

Le programme d’accompagnement global des réfugiés doit prévoir un accompagnement d’une durée de 6 à 18 mois. Le présent appel à projets concerne prioritairement des actions d’envergure régionale. À défaut d’un programme régional, un projet interdépartemental voire départemental pourra être retenu.

Qui peut candidater ?

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

La date limite de réception des dossiers complets était fixée au 20 mars 2020 : en raison de la crise sanitaire, l’appel à projets ACCELAIR est prolongé à une date ultérieure, non encore fixée. Envoyez vos projets aux adresses ci-dessous.

Personnes ressources :


Guy Bayonne-Mavoungou : guy.bayonne-mavoungou@jscs.gouv.fr/ 03 81 21 60 52
Tiphaine Saulais : tiphaine.saulais@jscs.gouv.fr/ 03 80 68 39 11

À télécharger :

Cahier des charges de l’appel à projet
(PDF – 714.1 ko)
Annexe 1 : Formulaire CERFA de demande de subvention N° 12156*05
(PDF – 2.5 Mo)

Pour rappel :


Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » se décline en deux types d’actions :
- l’action 12 qui supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés dans son articulation avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du CIR ;
- l’action 15 qui s’adresse spécifiquement aux Bénéficiaires de la Protection Internationale (réfugiés, protection subsidiaire, apatride) dans une perspective d’intégration durable.
Pour ces deux actions, un appel à projets départementalisé mutualise ces deux axes : vous trouverez toutes les informations sur les sites Internet des préfectures de département, onglet Service de l’État, Santé et cohésion sociale.