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Intégration des bénéficiaires d’une protection internationale : appel à projets ACCELAIR

Article COHÉSION SOCIALE 5/04/2019

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement l’émergence et la mise en œuvre concrète d’un programme d’accompagnement global des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) de type « ACCELAIR » (Accélérer l’intégration des réfugiés) en Bourgogne-Franche-Comté.

Un tel projet repose sur la coordination d’acteurs avec un traitement des situations individuelles de réfugiés sur tous les volets contribuant à leur intégration : accompagnement social (ouverture de droits, etc.), santé, apprentissage linguistique intensif, formation professionnelle, études supérieures (validation des acquis, reconnaissance des diplômes, etc.), emploi (pour les moins de 25 ans, mobilisation du PACEA, Garantie jeune, service civique, contrat de professionnalisation, PIAL, etc.) ou aide à la création d’entreprise, logement (avec démarches d’accès au logement social ou privé, dispositifs d’intermédiation locative, etc.).

Le programme d’accompagnement global débutera par une phase de diagnostic territorial des besoins des bénéficiaires d’une protection internationale afin d’identifier les freins, les acteurs et les ressources du territoire.

Quelles actions peuvent être financées ?

Le programme d’accompagnement global des réfugiés doit prévoir un accompagnement d’une durée de 6 à 18 mois. Le présent appel à projets concerne prioritairement des actions d’envergure régionale. À défaut d’un programme régional, un projet interdépartemental voire départemental pourra être retenu.

Qui peut candidater ?

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 22 avril 2019.

Personnes ressources :

Anne Laure JENVRIN : anne-laure.jenvrin@jscs.gouv.frou 03 80 68 39 51
Elsa BAFFERT : elsa.baffert@jscs.gouv.fr ou 03 80 68 39 28

À télécharger :

Cahier des charges de l’appel à projet
(PDF – 328.2 ko)
Annexe 1 : Formulaire CERFA de demande de subvention N° 12156*05
(PDF – 2.5 Mo)