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La campagne "CNDS Équipement" 2019 est lancée !

Article SPORTS 15/03/2019

Vous souhaitez construire ou rénover un équipement sportif, le CNDS peut vous subventionner. Cet établissement public contribue à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et les disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif. Si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez faire une demande de subvention. En 2019, le retour des dossiers doit se faire avant le 15 avril ou le 17 mai, en fonction du type de travaux.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

Bénéficiaires


- Commune
- Intercommunalité
- Autre collectivité territoriale (département ou région)
- Association

Projets éligibles


Les projets doivent répondre à des critères cumulatifs concernant le type d’équipements, la nature des travaux et le territoire.
De plus, ils doivent démontrer qu’ils répondent à une carence réelle d’équipement sportif sur le territoire concerné.

Type d’équipements
- Équipements structurants : piscines, salles multisports, équipements spécialisés
- Terrains de proximité en accès libre : terrains de basket 3x3, plateaux multisports, plateaux de fitness, parcours de santé
- Achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique fédérale
- Équipements sinistrés
- Équipements de mise en accessibilité : constructions, mises en accessibilité d’équipement, achats de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite)

Nature des travaux
- Constructions neuves
- Réhabilitation / rénovation

Territoires éligibles
- Bassin de vie en sous-équipement
- Quartier prioritaire de la ville (QPV) repérés comme ultra carencés où la population est la plus éloignée en temps d’accès à pied (cf. liste en annexe 1 de la note de service du CNDS)
- QPV ou environnement immédiat
- Zone de revitalisation rurale (ZRR), contrat de ruralité ou bassin de vie comprenant au moins 50 % population en ZRR

Priorités 2019


- Une attention particulière sera portée aux équipements aquatiques permettant de favoriser l’aisance aquatique des enfants de 4-5 ans. Priorité aux dossiers comprenant un bassin d’apprentissage
- Priorité porté aux structures intercommunales notamment dans les territoires ruraux

Nouveautés 2019


- Regroupement des enveloppes « équipements structurants locaux » et « héritage et société » au sein d’une unique enveloppe intitulée « équipement sport de niveau local » à hauteur de 20 M€ (dont 2 M€ pour les équipements de mise en accessibilité).

- Seuils planchers de demande de subvention au CNDS :

  • 10 000 € pour les équipements en accès libre, les mises en accessibilité, les équipements sinistrés, les bassins mobiles, l’acquisition de matériel fédéral
  • 150 000 € pour les autres équipements

Procédures à suivre en Bourgogne-Franche Comté


1/ Avant de constituer votre dossier de demande subvention, veuillez consultez la note et prendre l’attache de votre correspondant départemental qui vous accompagnera dans votre projet (vérification de votre éligibilité, financements complémentaires à mobiliser au besoin, ...)

Côte-d’Or Emmanuelle Oudot
03 80 68 31 08
emmanuelle.oudot@cote-dor.gouv.fr
Doubs Antonin Boyez
03 63 18 50 21
antonin.boyez@doubs.gouv.fr
Jura Yves Chaloin
03 63 55 83 38
yves.chaloin@jura.gouv.fret
Patrick Ébel
06 23 76 56 98
patrick.ebel@jura.gouv.fr
Nièvre Didier Sangaria
03 58 07 20 19
didier.sangaria@nievre.gouv.fr
Haute-Saône Sébastien Daval
03 84 96 17 21
sebastien.daval@haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire Yan Meyer
03 58 79 32 49
yan.meyer@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne Eric Fremion
03 86 72 69 79
eric.fremion@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort Jonas Melodramma
03 84 21 98 62
jonas.melodramma@territoire-de-belfort.gouv.fr

2/ Les candidatures doivent être transmise à la DRDJSCS BFC - 10, Boulevard Carnot - C.S. 13430 - 21 034 Dijon Cedex avant le :

- 15 avril 2019 pour les équipements structurants et de proximité ;
- 17 mai 2019 pour les équipements de mises en accessibilité et sinistrés.

Elle vous délivrera un accusé de réception qui vous permettra de démarrer les travaux (accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention). Les travaux commencés avant la délivrance de cet acte officiel annule la demande de financement.

3/ L’attribution des subventions sera délibérée par le conseil d’administration du CNDS à l’automne 2019, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

À partir de la notification de la décision d’attribution de subvention, la DRDJSCS sera votre interlocuteur unique.

Correspondants régionaux


Conseillère technique : Audrey MARTIN – audrey.martin@jscs.gouv.fr - 03 80 68 39 32
Secrétariat : Stéphanie VUILQUEZ – stephanie.vuilquez@jscs.gouv.fr - 03 80 68 39 60

Documents de références


Note de service du CNDS
La note de service définit les orientations pour l’année 2019. Elle précise, pour chaque enveloppe :
- les budgets alloués aux subventions d’équipements pour chaque enveloppe,
- les territoires éligibles,
- les types d’équipements éligibles,
- les travaux éligibles.

Note de service du CNDS
(PDF – 554 ko)

Dossier de demande de subvention équipement 2019

Formulaire de demande de subvention CNDS - version Word
(Word – 207.5 ko)
Formulaire de demande de subvention CNDS - version Open Document
(OpenDocument Text – 82.5 ko)