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La campagne de subventions « Équipements sportifs » 2020 continue !

Article SPORTS 30/04/2020

Vous souhaitez construire ou rénover un équipement sportif, l’ANS peut vous subventionner. Cet groupement d’intérêt public contribue à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et les disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif. Si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez faire une demande de subvention. En 2020, le retour des dossiers doit se faire avant le 15 avril, 30 avril ou 4 septembre , en fonction du type de travaux.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.
Pour les construire ou les entretenir, la DRDJSCS lance tous les ans un appel à projet sur des crédits de l’Agence nationale du sport (ANS) dont vous trouverez tous les détails ci-dessous.

Bénéficiaires


- une collectivité territoriale : commune, conseil départemental, conseil régional,
- un établissement public de coopération intercommunale : CC, CA, CU, métropole,
- une association sportive affiliée, une fédération…
- un mandataire agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire.

Projets éligibles


Les projets doivent répondre à des critères cumulatifs concernant le type d’équipements, la nature des travaux et le territoire (critères géographiques et carence avérée) …

Type d’équipements
- Équipements structurants : piscines ouvertes au moins 9 mois dans l’année, salles multisports, équipements spécialisés
- Terrains de proximité en accès libre : terrains de basket 3x3, plateaux multisports, plateaux de fitness, parcours de santé
- Achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique fédérale
- Équipements sinistrés
- Équipements de mise en accessibilité : construction, mises en accessibilité d’équipement, achat de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite)
- Équipements sportifs scolaires

Nature des travaux
- Constructions neuves
- Réhabilitation / rénovation

Territoires éligibles
- Bassin de vie en sous-équipement (une étude de carence est faite chaque année par la mission observation de la DRDJSCS)
- Quartier Politique de la Ville (QPV) prioritaires ultra carencés et où la population est la plus éloignée en temps d’accès à pied
- QPV ou environnement immédiat
- Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), contrat de ruralité, bassin de vie comprenant au moins 50% population en ZRR

Priorités 2020


Une attention particulière sera apportée cette année :
- aux équipements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires par des associations sportives en dehors du temps scolaire en privilégiant les établissements scolaires labellisés « Génération 2020 »
- aux bassins de natation extérieurs qui doivent être ouverts au moins 9 mois dans l’année
- aux plateaux de fitness qui devront notamment garantir la pratique féminine par le choix des modules et de leur hauteur, l’éclairage de l’équipement, la sécurité
- aux revêtements en gazon synthétique composés de matériaux recyclables pour les terrains de grands jeux
- aux rénovations lourdes et structurantes entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire
- projets porté par les structures intercommunales notamment dans les territoires ruraux

Nouveautés 2020


- la possibilité pour les mandataires d’être porteurs de projet en agissant en nom et pour le compte du bénéficiaire
- l’introduction de l’éligibilité des aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires par les associations sportives en dehors du temps scolaire
- la réapparition des crédits régionalisés pour les équipements de proximité en accès libres, les équipements lourds et les établissements sportifs scolaires
- la demande de subvention à l’Agences nationale du sport ne pourra être inférieure à 10 000 €.

Quatre types d’enveloppes


Les crédits nationaux
1. Enveloppe équipements de niveau local
- Équipements structurants (maximum 5 dossiers en BFC)
- Équipements de mise en accessibilité
- Équipements sinistrés

2. Plan aisance aquatique : Piscines / bassins d’apprentissage

3. Haut niveau et haute performance : possibilité de financer trois dispositifs
- un dispositif de soutien aux équipements structurants nationaux ;
- un dispositif de soutien aux matériels fédéraux ;
- un dispositif de soutien aux matériels des plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS et de toute personne publique menant une action dans le champ du sport (écoles, instituts, etc.).

Les crédits régionaux
4. Enveloppe équipements sportifs de niveau local
- Équipements de proximité en accès libre
- Acquisition de matériel lourd destiné à la pratique fédérale
- Aménagement des équipements scolaires

Procédures à suivre en Bourgogne-Franche Comté


1/ Avant de constituer votre dossier de demande subvention, veuillez consultez la note et prendre l’attache de votre correspondant départemental qui vous accompagnera dans votre projet (vérification de votre éligibilité, financements complémentaires à mobiliser au besoin, ...)

Côte-d’Or Emmanuelle Oudot
03 80 68 31 08 ou 06 25 36 41 71
emmanuelle.oudot@cote-dor.gouv.fr
Doubs Antonin Boyez
03 63 18 50 21
antonin.boyez@doubs.gouv.fr
Jura Patrick Ébel
06 23 76 56 98
patrick.ebel@jura.gouv.fr
Nièvre Ingrid Fèvre
03 58 07 20 26
ingrid.fevre@nievre.gouv.fr
Haute-Saône Sébastien Daval
03 84 96 17 21
sebastien.daval@haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire Morgane Beuille
03 58 79 32 49
morgane.beuille@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne Eric Fremion
03 86 72 69 79
eric.fremion@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort Jonas Melodramma
03 84 21 98 62
jonas.melodramma@territoire-de-belfort.gouv.fr

2/ Les candidatures doivent être transmise à la DRDJSCS BFC qui vous délivrera un accusé réception de dossier complet, vous permettant de démarrer vos travaux.

DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté
Pôle politiques sportives
10, Boulevard Carnot
C.S. 13430
21 034 Dijon Cedex

Date limite de dépôt des candidatures :

Équipements structurants et piscines / bassins d’apprentissage
15 avril 2020 25 mai 2020
Équipements de mises en accessibilité et sinistrés
30 avril 2020 25 mai 2020
Équipements de proximité en accès libre, matériel lourd, équipements sportifs scolaires
4 septembre 2020

3/ L’attribution des crédits nationaux sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration de l’ANS à l’automne 2020, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.
Dans l’attente de l’installation des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport seront associées à la décision d’attribution des crédits régionaux avant le 30 octobre 2020.

4/ La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sera ensuite votre interlocuteur unique pour :
-  le paiement de votre subvention,
-  le suivi administratif et financier de votre dossier.

Correspondants régionaux


Conseillère technique : Audrey MARTIN – audrey.martin@jscs.gouv.fr - 03 80 68 39 32
Secrétariat : Stéphanie VUILQUEZ – stephanie.vuilquez@jscs.gouv.fr - 03 80 68 39 60

Documents à télécharger :


La note ci-dessous précise la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence Nationale du Sport en faveur des équipements sportifs et explicite les procédures en matière de financement des équipements sportifs pour l’année 2020.
Le formulaire de demande de subvention est accompagné de la liste des QPV prioritaires en BFC, de la liste des pièces obligatoires ainsi que des modèles d’attestation.