DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
Newsletter
Retour à la page d'accueil
>COHÉSION SOCIALE >Accueil des demandeurs d’asile et intégration des réfugiés >L’intégration des réfugiés : appel à projet local pour les bénéficiaires d’une protection internationale

L’intégration des réfugiés : appel à projet local pour les bénéficiaires d’une protection internationale

Article COHÉSION SOCIALE 8/03/2019

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement, via l’action 15 du BOP 104, la mise en œuvre concrète d’actions régionales ou infrarégionales pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale.

Crédit image : pixabay.com

Quelles actions peuvent être financées ?

Les orientations pour l’année 2019 visent l’intégration par l’emploi (en particulier pour les moins de 25 ans), l’aide à la mobilité géographique, l’accès à une prise en charge médicale ainsi que le développement de l’accès à la culture et au sport. Les projets innovants - dans la prestation proposée, le procédé employé, les outils de diffusion - seront priorisés.

Qui peut candidater ?

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

Calendrier

- Ouverture de l’appel à projets : 6 mars 2019
- Clôture de l’appel à projets : 22 avril 2019
- Instruction des dossiers : du 23 avril au 3 mai 2019
- Commission de sélection des projets : 7 mai 2019
- Réalisation des actions : année 2019

Personnes ressources :
Anne Laure JENVRIN : anne-laure.jenvrin@jscs.gouv.fr ou 03 80 68 39 51
Elsa BAFFERT : elsa.baffert@jscs.gouv.frou 03 80 68 39 28

Cahier des charges de l’appel à projet
(Word – 56.4 ko)
Annexe 1 : Nouvelles actions pilotées au niveau national pour l’intégration des réfugiés
(Word – 16.8 ko)
Annexe 2 : Dispositifs de financement mobilisables pour l’intégration des réfugiés
(Word – 22.8 ko)
Annexe 3 : Formulaire CERFA de demande de subvention N° 12156*05
(PDF – 2.5 Mo)
Annexe 4 : Formulaire CERFA de compte-rendu financier de subvention N° 15059*02
(PDF – 75.1 ko)
Annexe 5 : Grille d’évaluation des actions financées par les crédits du programme 104 - action 15
(Word – 17.4 ko)