COHÉSION SOCIALE
Les juridictions sociales : TASS / TCI
Les juridictions sociales déménagent
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
5/10/2018
Retrouvez dans cet article les adresses des juridictions sociales de la région.
Ex TASS Dijon et contentieux technique Côte d’Or
Il est déjà en cité judiciaire
Tribunal de Grande instance de Dijon - Pôle social - Cité judiciaire - 13 Bd Clémenceau - 21000 Dijon
03.80.70.45.25
Ex TASS Besançon et contentieux technique Doubs
Il est déjà en cité judiciaire
1 Rue Megevand - 25000 Besançon
Coordonnées complètes bientôt disponibles
Ex TASS Montbéliard
Il est déjà en cité judiciaire
Cité judiciaire - Rue Wolfgang Amadeus Mozart - 25200 Montbéliard
03 81 90 70 00
Coordonnées complètes bientôt disponibles
Ex TASS Lons-Le-Saunier et contentieux technique Jura
Il est déjà en cité judiciaire
Cité judiciaire - 255 Rue Georges Trouillot - 39570 Lons-le-Saunier
Coordonnées complètes bientôt disponibles
Ex TASS Nevers et contentieux technique Nièvre :
TASS de la Nièvre - 6, Boulevard Pierre de Coubertin - 58000 NEVERS
03.86.61.14.78
à compter du 5 novembre 2018
Tribunal de grande instance de Nevers - Place du Palais - 58000 Nevers
03.86.93.44.44
Ex TASS Vesoul et contentieux technique Haute Saône :
Secrétariat du Tribunal des Affaires Sociales des Hauts de Saône (T.A.S.S)
37 Bis Rue Georges Genoux - 70000 Vesoul
03.84.78.39.01
Déménagement prévu dans le courant de la semaine du 10 décembre 2018
Tribunal de grande instance de Vesoul - Service TASS-TCI-CDAS
14 Place du 11ème Chasseurs - 70000 Vesoul
03 84 78 58 00
tgi-vesoul@justice.fr et accueil-vesoul@justice.fr
EX TASS Mâcon et contentieux technique Saône-et-Loire :
TASS de Saône-et-Loire - 344, rue de Paris - 71000 Mâcon
03.85.39.34.76
déménagement courant décembre – coordonnées totales du service en attente
Tribunal de grande instance de Mâcon - 8 Rue de la Préfecture - 71000 Mâcon
03.85.39.92.00
Ex TASS Auxerre et contentieux technique Yonne :
TASS de L’Yonne - BP62 - 89011 Auxerre cedex
03.86.52.13.93
à compter du 19 novembre 2018
Tribunal de grande instance d’Auxerre - 1 Place du Palais de Justice - 89000 Auxerre
03.86.72.30.00
Ex TASS Belfort et contentieux technique Territoire de Belfort
TASS Belfort - 1 Avenue de l’Espérance - 90000 Belfort
03.84.58.08.00
Déménagement prévu dans le courant de la semaine du 10 décembre 2018
Coordonnées complètes bientôt disponibles