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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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FDVA 2 : fin de la nouvelle campagne

Article JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 20/07/2018

Depuis un décret daté du 8 juin 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) permet de financer deux nouveaux axes : "le fonctionnement global" et "les actions innovantes" des associations.

Une nouvelle gouvernance consultative déconcentrée du FDVA a été mise en place pour gérer ce fonds, conformément au décret : une commission régionale renouvelée, élargie et articulée aux huit collèges départementaux, émanations de cette dernière.

Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale (3.07.18)
(PDF – 187.1 ko)

Les associations répondront à un appel à initiative sur la base d’une note d’orientation départementale définie à partir d’une note de cadrage régional commune.

Cadrage régional
(PDF – 1.8 Mo)

Les demandes de subvention devaient être transmises à la DDCS(PP) du département du siège de la structure, y compris pour les associations régionales. La date butoir de dépôt des dossiers était le 21 septembre 2018.

Infos utiles :
- Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 (cliquez ici)
- Formulaire unique de demande de subvention à télécharger sur le site service-public.fr (cliquez ici)
- Renseignements sur associations.gouv.fr (cliquez ici)

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NOTES D’ORIENTATION DÉPARTEMENTALES

- 21 – Côte-d’Or

note d’orientation 21
(PDF – 46.8 ko)

- 25 – Doubs

note d’orientation 25
(PDF – 1.5 Mo)

- 39 – Jura

note d’orientation 39
(PDF – 223.5 ko)

- 58 – Nièvre

note d’orientation 58
(PDF – 3 Mo)

- 70- Haute – Saône

note d’orientation 70
(PDF – 46.8 ko)

- 71 – Saône-et-Loire

note d’orientation 71
(PDF – 151.7 ko)

- 89 – Yonne

note d’orientation 89
(PDF – 1.9 Mo)

- 90 – Territoire-de-Belfort

note d’orientation 90
(PDF – 1.9 Mo)