DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Règlement du concours

Article SPORTS 29/05/2018

ARTICLE 1 : Organisateurs
Le Comité régional olympique et sportif (CROS) Bourgogne-Franche-Comté situé au 19, rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon et la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté située au 10, boulevard Carnot à Dijon.

ARTICLE 2 : Objet du concours
Ce concours a pour objet de soutenir les projets des associations domiciliées sur le territoire géographique de la Bourgogne-France-Comté qui s’engagent dans la transmission des valeurs citoyennes et républicaines véhiculées à travers la pratique sportive.
Il se déroulera en deux étapes :
1) Dix associations seront sélectionnées à travers un dossier de candidature.
2) Ces dernières devront réaliser un clip vidéo qui concourra pour deux prix :
-  Le prix « populaire »
-  Le prix « coup de cœur »

ARTICLE 3 : Conditions de participation
Peuvent y participer les associations remplissant les trois critères d’éligibilité suivants :
• être une association sportive implantée en Bourgogne Franche-Comté,
• être une association affiliée à une fédération ou un groupement agréé(e),
• s’engager à respecter le cahier des charges fourni en cas de sélection.
La participation au concours est gratuite.

ARTICLE 4 : Dossier de candidature
Le dossier de candidature en ligne est accessible sur ce site internet : bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr->bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr

Les dossiers de candidature papier peuvent être obtenus par correspondance à : DRDJSCS – site de Besançon – concours CLIP - 11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 Besançon cedex

Les dossiers de candidature complétés peuvent être expédiés par mail à
DRDJSCS-BFC-LAICITE@drjscs.gouv.fr
ou par courrier à DRDJSCS – site de Besançon – concours CLIP - 11 bis, rue Nicolas Bruand 25043 Besançon cedex

Les candidatures seront closes le 15 novembre 2018. Toute candidature non parvenue aux organisateurs après cette date ne sera pas examinée.
Seuls les dossiers complets seront pris en compte par les organisateurs.
Les candidatures sont limitées à une seule par association.

ARTICLE 5 : Jurys et dotations
1/ Les dossiers feront l’objet d’une première sélection. Les clubs dont le lieu de pratique principal est situé dans un quartier politique de la ville seront prioritairement retenus. Le jury, composé de la DRDJSCS, du CROS, et des deux parrains, privilégiera des candidatures issues de sports et de départements différents.
Les dix lauréats de cette première sélection se verront attribuer chacun une dotation de 500 €.
2/ Concours de vidéos :
Après avoir suivi la formation "sport et laïcité" de quatre heures, élus associatifs, éducateurs sportifs et pratiquants de l’association choisiront une situation parmi la liste présentée. Des propositions de situations complémentaires pourront être émises.
Une équipe de tournage viendra ensuite à la rencontre de l’association afin de filmer la situation choisie.
L’association postera alors sa vidéo sur les réseaux sociaux.
Deux prix seront remis par la suite :
- le prix « populaire » : la vidéo la plus vue au 31 mai 2019 à minuit
- le prix « coup de cœur » : la vidéo sélectionnée par le jury (DRDJSCS, CROS Bourgogne-Franche-Comté et les deux parrains)
La vidéo ayant remporté le prix « populaire » ne concourra pas au prix « coup de cœur ».

ARTICLE 6 : Calendrier du concours
-  Jusqu’au 15 novembre 2018 : candidature des associations
-  9 décembre 2018 : sélection des dix lauréats
-  Du 10 décembre au 31 janvier 2019 : formation des lauréats aux valeurs de la République
-  Du 1er janvier au 31 mars 2019 : réalisation des vidéos
-  31 mai 2019 : décompte des vues sur internet
-  Juin 2019 : remise des prix en présence des deux parrains, les médaillés olympiques Khedafi Djelkhir et Cédric Fèvre (date et lieu à définir)
-  Juillet/août 2019 : réalisation du DVD pédagogique « sport et laïcité »

ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation au concours implique, pour tous les lauréats, la prise de connaissance et le respect du présent règlement ainsi que l’acceptation des critères de sélection tels qu’ils sont précisés aux articles 2 et 3.

Les lauréats s’engagent à être présents ou représentés lors des remises de prix prévues par les organisateurs. Il pourra leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse. Un film ou un montage photos présentant l’action des lauréats pourra être réalisé à la seule initiative des organisateurs et à leurs frais lors des différentes manifestations.

Les candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent. Ils devront éventuellement en justifier à la demande des jurys.

L’organisation du concours CLIP pourra faire l’objet de la part des organisateurs d’opérations de communication multimédia, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent par avance les organisateurs à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier.
Les lauréats devront faire part expressément des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.

Les lauréats autorisent les organisateurs à utiliser le nom, le projet, les visuels et liens internet pour toutes communications internes et externes et ce pendant les trois ans qui suivront le concours CLIP 2018.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du calendrier du présent concours.
Les participants élisent domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.

ARTICLE 8 : Circonstances exceptionnelles et responsabilités
Les organisateurs se réservent le droit, sans engager leur responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à leur volonté. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront pas invoquer la responsabilité des organisateurs ni demander une quelconque réparation à ce titre. Les décisions que pourraient être amenés à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel dans le respect de la législation française.
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler le concours si celui-ci reçoit moins de dix candidatures.
Ils s’engagent à en informer les candidats mais leur responsabilité ne saurait être engagée par ce fait.
Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications qui leur sembleront utiles.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout candidat de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger de toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de problèmes d’acheminement ou de perte des courriers postaux ou électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
Le présent règlement pourra être modifié ou complété, à tout moment, sans avis préalable par les organisateurs. Les participants en seront informés.

ARTICLE 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies à l’occasion de cette opération sont destinées aux organisateurs.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté en écrivant à l’adresse suivante : DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté- 10, boulevard Carnot – CS 13430 – 21034 Dijon Cedex.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
En outre, l’ensemble des vidéos réalisées seront la propriété de la DRDJSCS. À ce titre, les associations devront fournir dans leur dossier de candidature l’ensemble des engagements d’autorisation d’utilisation d’image, pour les personnes majeures, et via l’autorité parentale pour les mineurs. Le document est joint en annexe de ce règlement et présent dans le dossier de candidature.
Les vidéos seront intégralement reprises dans un DVD à des fins pédagogiques et diffusées à l’ensemble des partenaires de la DRDJSCS et du CROS Bourgogne-Franche-Comté.

Liste des pièces-jointes