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Aide alimentaire : habilitation régionale 2018 Bourgogne-Franche-Comté

Article COHÉSION SOCIALE 14/02/2018

Les dossiers de demande doivent être adressés, au plus tard, le 12 mars 2018 à 12 h 00, à la :

Direction régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Bourgogne – Franche-Comté
Pôle politiques Sociales
10 boulevard Carnot
CS 13430
21034 DIJON cedex

Arrêté fixant la date
(PDF – 392.5 ko)

Pour faire votre demande d’habilitation, deux documents sont nécessaires :

- Un formulaire de demande d’habilitation :

Formulaire de demande
(Word – 70 ko)

- Un document CERFA complété, à transmettre à la DDCSPP de votre département :

CERFA 13984-03
(PDF – 105.5 ko)

Pour vous accompagner, vous trouverez ci-dessous une note d’information concernant la procédure d’habilitation :

Note d’information
(PDF – 2.1 Mo)