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Appel à projet "Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur-Sauveteur (CAEPMNS)"

Article LES METIERS DU SECTEUR SPORT / ANIMATION 27/11/2017

Contexte

L’arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS indique dans son article 3 que l’organisation des sessions de formation peut faire l’objet d’une convention d’une durée maximale de 5 ans avec tout organisme de formation public ou privé.
Les organismes de formation souhaitant postuler à l’organisation de ces sessions doivent communiquer un dossier de candidature à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté.
Le choix des organismes de formation chargés d’assurer les sessions de formation relatives au CAEPMNS sera effectué sur la base des projets de formation présentés et en respectant le présent cahier des charges.
Le conventionnement sera établi pour une durée de 3 ans et pourra être dénoncé en cas de non-respect des conditions prévues par la réglementation.

Dispositif de formation

Contenu de formation (Art. 6 de l’arrêté du 23 octobre 2015)  :
- l’évolution de l’environnement professionnel,
- les procédures de secours.

Le dossier comportera le nom de l’organisation professionnelle sollicitée et le nom du ou des MNS désigné(s) pour l’évaluation.

- Durée des sessions (Art. 5 de l’arrêté du 23 octobre 2015)
Durée maximale de 21 heures réparties sur 3 jours (formation minimum de 14 heures + évaluation).

- Effectif maximal par session :
25 stagiaires

- Evaluation des stagiaires (Art. 7 et 8 de l’arrêté du 23 octobre 2015)
L’organisme de formation sera responsable de l’organisation de l’évaluation des stagiaires qui se déroulera sous l’autorité d’un jury présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Chaque candidat sera évalué par deux évaluateurs minimum (Art. 8).

Dossier de candidature des Organismes de Formation (OF)

Les dossiers devront être déposés, au plus tard, le vendredi 15 décembre 2017 à 16h00 à l’adresse rachel.mouezy@drjscs.gouv.fr.
Les décisions de conventionnement seront notifiées aux organismes de formation à compter du 22 décembre 2017.

Constitution du dossier
- Fiche de présentation de l’organisme de formation,
- Règlement intérieur de l’organisme de formation,
- Attestation d’assurance de l’organisme de formation couvrant les stagiaires,
- Convention ou contrat de formation entre l’OF et le stagiaire,
- Dossier d’inscription à destination des candidats,
- Ruban pédagogique détaillé de la session,
- Document de présentation des lieux de formation et du matériel envisagés pour la formation,
- CV détaillé et copie des diplômes pour le responsable de la formation, les formateurs et les évaluateurs de la session,
- Budget prévisionnel de la session incluant le coût par candidat.

Date limite des candidatures : vendredi 15 décembre 2017.

LISTE DES PIECES JOINTES

Arrêté du 23 octobre 2015
(PDF – 141.6 ko)
Modèle de convention CAEPMNS 2018-2020
(Word – 50.4 ko)