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Procédure de demande de subvention CNDS équipement locaux

Article Le financement des équipements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté 24/01/2017

Pour la construction ou la rénovation des équipements locaux il est possible de mobiliser trois enveloppes.

piscine adaptée Pierre Croppet à Besançon

1. Territoires carencés

Votre projet doit répondre à trois critères cumulatifs :

  1. respecter un type d’équipement le type d’équipement (piscines, équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club (hors terrains de grands jeux), salles multi-sports, matériel lourd spécifique)
  2. être dans une zone géographique particulière (QPV ou environs immédiats, ou zones rurales)*
  3. la bassin de vie doit-être carencé en équipement sportif (carence à justifier en partenariat avec le services de l’Etat).
* concernant les zones géographiques vous pouvez vérifier si :
- votre équipement est dans les environs immédiats d’un quartier politique de la ville (QPV) en cliquant ici
- la commune d’implantation est classée en ZRR en cliquant ici
- la commune d’implantation est située dans un bassin de vie à 50% ZRR en cliquant ici vous pouvez consulter la carte des bassins de vie en ZRR.
- la commune est concernée par un contrat de ruralité en cliquant ici

Ainsi vous devez compléter le dossier de demande de subvention avec l’aide de votre correspondant départemental.

Vous devez renvoyer ce dossier en trois exemplaires accompagnés des pièces demandées à la DRDJSCS avant le mois d’avril 2018.
Plus de précisions sur les directives 2017

2. Mise en accessibilité des équipements sportifs

Les subventions attribuées pour des équipements visant à permettre aux personnes handicapées d’accéder à la pratique sportive.
Ainsi vous devez compléter le dossier de demande de subvention avec l’aide de votre correspondant départemental.
Vous devez renvoyer ce dossier en trois exemplaires accompagnés des pièces demandées à la DRDJSCS avant le mois d’avril 2018.
Plus de précisions sur les directives 2017

3. Équipements de proximité "plan héritage 2024"

Il s’agit de proposer et d’accompagner la réalisation d’équipements sportifs légers permettant de démultiplier les espaces de pratiques au plus près de la population. Ainsi, seraient particulièrement concernés :
- les plateaux sportifs multisports,
- les plateaux de « fitness ».
Ces équipements peuvent être couverts ou non. Il s’agit exclusivement de création.
Pour obtenir la fiche descriptive cliquez ici
Pour ces équipements, la demande de subvention au CNDS pourra atteindre 50% de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT
Ainsi vous devez compléter le dossier de demande de subvention avec l’aide de votre correspondant départemental.
Vous devez renvoyer ce dossier en trois exemplaires accompagnés des pièces demandées à la DRDJSCS avant le 22 décembre 2018.
Plus de précisions sur les directives 2017

Dispositions - taux de subventionnement.

- Le principe général du taux de subventionnement CNDS est d’un montant maximum de 20% de la dépense subventionnable.
- Ce taux peut-être majoré à 50% maximum concernant l’enveloppe mise en accessibilité. Cette dérogation peut-être accordée sur justification par le porteur de projet de l’incapacité à financer entièrement le projet.
- Une majoration du taux allant jusqu’à 40% de la dépense subventionnable peut également être accordée sur les enveloppes "territoires carencées" et "mise en accessibilité" pour les projets dit "innovants". Plus de détails dans les directives régionales 2017.
- Le taux de subventionnement concernant l’enveloppe "héritage 2024" est au maximum de 50% de la dépense subventionnable pour un plafond de 150 000 € HT.

Liste des pièces-jointes