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CNDS pour les équipements sportifs

Article Le financement des équipements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté 24/01/2017

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Télécharger la plaquette « Subventions pour la création d’équipements sportifs »

Base nautique de Bellecin

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Le Centre National pour le Développement du Sport n’intervient plus les équipements structurants d’ampleur nationale. Le soutien de ces équipements est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports.

Le CNDS « équipement sportif » intervient sur :

  • Les équipements structurants au niveau local (territoires carencés, "Héritage et Société"), dont l’instruction se fait dans les territoires. Le recensement et la sélection des dossiers présentés, par les délégués territoriaux. Procédure ici
  • La mise en accessibilité des équipements. Procédure ici
Retrouvez ici les listes des communes éligibles au CNDS
- liste des communes et des quartiers politique de la ville - cliquez ici
- liste des communes classées en ZRR - cliquez ici
- liste des communes situées dans un bassin dont 50% de la population est en ZRR - cliquez ici
- liste es communes, par département, inscrites dans un contrat de ruralité - Dep. 21 - Dep. 25 - Dép. 39 - Dép. 70 - Dep. 71 - Dép. 90

Contactez le référent départemental pour monter votre dossier.

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