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La Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté
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Les subventions d’équipement

Article SPORTS 24/01/2017

Les différents dispositifs de l’État et du conseil régional d’aide au financement des équipements sportifs

tremplin de chaux neuve

- Les différents dispositifs de l’Etat d’aide au financement des équipements sportifs

  • La DETR constitue l’outil principal d’aide à l’investissement local, géré au niveau départemental. Les conditions d’application de la DETR ont été modifiées à l’avantage du champ des équipements sportifs dans la mesure où le domaine sport est explicitement intégré dans la liste des équipements éligibles et qu’une subvention au titre de la DETR est dorénavant cumulable avec le CNDS. Note d’information du 20 janvier 2016. Renseignements préfecture de département ou référent départemental des services chargé des sports.
  • La dotation politique de la ville Cliquez ici pour connaitre les communes éligibles.
  • Les dispositifs particuliers de financement de l’Agence de Rénovation Urbaine (ANRU). Cliquez ici pour connaitre les quartiers éligibles.

- Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention de l’aménagement sportif du territoire. Téléchargez le document ici
Téléchargez la plaquette de présentation ici

Liste des pièces-jointes