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Du nouveau pour les certificats médicaux pour la pratique du sport

Article SPORTS 31/08/2018

Pour renouveler votre licence, vous n’avez plus besoin d’aller chez le médecin tous les ans.

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Ce décret fixe à trois ans la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour le renouvellement de la licence.

Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

EN SAVOIR +

Pour plus d’informations sur l’obtention et le renouvellement de la licence, les disciplines à contraintes particulières ou encore la participation aux compétitions, rendez-vous sur le site du Ministère des sports. Cliquez ici pour accéder directement au lien.

Retrouvez également en pièces jointes, ci-dessous :
- le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Ce décret fixe à trois ans la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour le renouvellement de la licence.
- son complément, à l’adresse des présidents de fédérations.