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Certificat médical pour la pratique du sport

Article SPORTS 31/08/2018

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

EN SAVOIR +

Pour plus d’informations sur l’obtention et le renouvellement de la licence, les disciplines à contraintes particulières ou encore la participation aux compétitions, rendez-vous sur le site du Ministère des sports. Cliquez ici pour accéder directement au lien.

Retrouvez également en pièces jointes, ci-dessous :
- le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Ce décret fixe à trois ans la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour le renouvellement de la licence.
- son complément, à l’adresse des présidents de fédérations.